Conditions générales de vente (EVOLUDIA)

Article 1. Identification de l'entreprise :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :
EVOLUDIA
SASU
10C rue Creuse 41 120 Les montils
SIRET : 944 467 547
Adresse email : contact@evoludia.fr
Représentée par : Gwendoline Flèche

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EVOLUDIA. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EVOLUDIA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques, en particulier des gabarits de formules de mathématiques au format PDF, effectuées sur le site https://offres.evoludia.fr


Article 2 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société EVOLUDIA n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.


Article 3 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des contenus numériques (documents PDF téléchargeables).
Ils sont conçus par EVOLUDIA et destinés à une utilisation strictement personnelle ou professionnelle (non commerciale).

➤ Usage autorisé

Les produits peuvent être utilisés :

• par les familles à domicile pour accompagner leur(s) enfant(s),

• par des enseignants, AESH, orthopédagogues ou professionnels de l'accompagnement scolaire dans le cadre de leur pratique professionnelle auprès d’élèves ou de patients,

• dans un but pédagogique uniquement, sans modification du contenu ni diffusion publique.
  
  

❌ Usage interdit

L’acheteur s’interdit formellement :

• de reproduire, copier, modifier ou revendre tout ou partie des produits,

• d’intégrer les fichiers dans des formations, ouvrages, publications ou sites web sans autorisation écrite préalable,

• de redistribuer les fichiers ou de les transmettre à des tiers, y compris à titre gratuit,

• d’utiliser les contenus comme base pour créer un produit concurrent ou dérivé.
  
  

⚠️ Concurrents et usage déloyal

EVOLUDIA interdit strictement :

• l’achat de ses produits par des personnes ou structures concurrentes dans le but de les analyser, reproduire, détourner, dénigrer ou nuire à son activité,

• toute tentative d’exploitation commerciale directe ou indirecte des ressources proposées.

L’acquisition de ces produits dans ce but est considérée comme un acte de concurrence déloyale, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

🔐 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, fichiers, mises en page, concepts et éléments visuels proposés par EVOLUDIA sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur et copyright).
L’achat d’un produit numérique ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété.

Article 4 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société EVOLUDIA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour passer commande, le client doit :

• Renseigner ses nom, prénom et adresse email,

• Procéder au paiement sécurisé via le système de commande mis en place sur le site (via Systeme.io),

• Une fois le paiement effectué, le ou les produits sont envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (notamment l’adresse e-mail).


Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme (Stripe ou Paypal).

EVOLUDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.


Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez) sous forme de lien de téléchargement ou en pièce jointe, dans un délai généralement immédiat après confirmation du paiement.. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits achetés.


Article 8 : Produits vendus en partenariat avec Sacado Académie

Se référer aux CGV de la Société Sacado Académie à l'adresse suivante : https://sacado-academie.fr/cgv

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après l’achat, avec l’accord exprès du client.

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 10 : Responsabilité

EVOLUDIA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, ni des éventuels problèmes techniques liés à la messagerie ou au téléchargement.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EVOLUDIA.


Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EVOLUDIA ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous"

Vos données sont utilisées uniquement pour vous envoyer nos contenus pédagogiques. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez consulter à tout moment les politiques des confidentialité.

Article 13 : Informations sur la société EVOLUDIA

La Société EVOLUDIA est société de droit français dont l’adresse est :

EVOLUDIA10C rue creuse 41 120 Les Montils, France

Dernière mise à jour : 26/06/25